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Votre entreprise

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Questionnaire RoHS

Politique de l'entreprise vis-à-vis de RoHS

Avez-vous mis en place dans votre entreprise une politique et une démarche RoHS ? *
OuiNon
Avez-vous nommé une personne en charge de la directive RoHS ? *
OuiNon
Si "Oui", indiquez le nom et le mail de la personne en charge.

RoHS est-elle mentionnée dans votre politique d'achat vis-à-vis de vos fournisseurs ? *
OuiNon
Comment communiquez vous sur cette politique ? (site internet, plateforme dédiée, ... )

La gestion de RoHS au sein de votre entreprise

Collectez vous des informations RoHS auprès de vos fournisseurs afin de vérifier la conformité des produits délivrés à MERSEN ? *
OuiNon
Commentaires

Votre politique RoHS comprend-t-elle les 10 substances depuis la refonte de 2015 ? *
OuiNon
Commentaires

Avez-vous mis en place des moyens pour vérifier les informations transmises par les fournisseurs sur des articles jugés à risque ? (Analyses laboratoires, autres...) *
OuiNon
Si "Oui", lesquels ?

Pouvez-vous délivrer un Certificat de Conformité RoHS pour les produits fournis à MERSEN EP ? *
OuiNon
Commentaires

Pouvez vous délivrer une déclaration matière partielle ou complète pour les produits fournis à MERSEN EP ? *
OuiNon
Commentaires

Statut et veille RoHS

Pour garantir la conformité RoHS, avez-vous recours à des exemptions sur certains articles livrés à Mersen EP ? *
OuiNon
Si "Oui", lesquels ?

Suivez-vous les évolutions liées à la directive RoHS et sa liste d'exemptions ? *
OuiNon

Questionnaire REACh

Politique de l'entreprise vis-à-vis de REACh

Avez-vous mis en place dans votre entreprise une politique et une démarche REACh ? *
OuiNon
Commentaires

Avez-vous nommé une personne en charge de la réglementation REACh ? *
OuiNon
Si "Oui", indiquez le nom et le mail de la personne en charge

La gestion de REACh au sein de votre entreprise

Collectez vous des informations REACh auprès de vos fournisseurs afin de vérifier la conformité des produits délivrés à MERSEN ? *
OuiNon
Si "Oui", à quelle fréquence ?

Disposez-vous de la décomposition en substances chimiques de vos articles ?
OuiNon
Commentaires

Statut et veille REACh

Avez-vous pris des mesures pour suivre les évolutions liées à la réglementation REACh ? (Veille de la liste candidate et de l'annexe XIV) *
OuiNon
Commentaires

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