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BASSETTI DATA Provider

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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

David BASSETTI

HÉBERGEMENT

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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PUBLICATION

Directeur de la publication : M. David BASSETTI, Gérant de la société.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, www.bassetti-data-provider.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 2190906 v 0.

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BASSETTI DATA PROVIDER s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.bassetti-data-provider.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la loi, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
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BASSETTI DATA PROVIDER s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer un niveau suffisant de sécurité et de confidentialité des données traitées.
Nous ne traiterons ou n’utilisons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes etc.
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif, nos employés et préposés, le service communication ou le service comptable etc, et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez à tout moment, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits sur simple demande écrite adressée par courrier : BASSETTI DATA PROVIDER, 4 Avenue Doyen Louis Weil, 38000 Grenoble
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

COPYRIGHT

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Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

BASSETTI DATA PROVIDER, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

[Lien : https://www.bassetti-data-provider.com/fr/politique-de-confidentialite/]

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir le terme essentiel du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • informations commerciales sur les logiciels et formations commercialisés par BASSETTI DATA PROVIDER,
  • informations sur les événements de BASSETTI DATA PROVIDER (ou des autres entités du Groupe BASSETTI), qui se réserve le droit ensuite d’accepter ou pas l’inscription de l’utilisateur,
  • éléments de veille, publications et autres articles
  • témoignages et vidéos de clients.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de BASSETTI DATA PROVIDER.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur et le membre s’obligent à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site via le formulaire de contact https://www.bassetti-data-provider.com/fr/contact

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.

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En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et le cas échéant de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à leur utilisation. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande (+justificatif d’identité) adressée par courrier à : BASSETTI DATA PROVIDER– Droits des personnes – 4, Avenue Doyen Louis Weil 38000 Grenoble

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POLITIQUE DE COOKIES [https://www.bassetti-data-provider.com/fr/politique-de-confidentialite/] (URL à vérifier)

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De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de BASSETTI DATA PROVIDER, qui n’a pas le contrôle de ces liens.

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ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

BASSETTI DATA PROVIDER se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat d’utilisation .

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de GRENOBLE sont compétents.

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