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janvier 2019

Vers davantage de contrôles sur la présence de substances préoccupantes dans les articles

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Ce mercredi 23 janvier l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) publiait son rapport d’évaluation des risques liés aux substances chimiques présentes dans les couches à usage unique pour bébé en France.

L’évaluation des risques menée par l’ANSES a mis en évidence des concentrations élevées de substances dangereuses, susceptibles de présenter des risques pour la santé des bébés.

Parmi ces substances on retrouve notamment :

  • Des substances parfumantes (butylphényl méthyle propional ou hydroxyisohexyl 3-cyclohexène carboxaldéhyde)
  • Des Hydrocarbures Aromatiques Policycliques (HAP)
  • Des PolyChloroBiphényles

Suite à cette découverte, l’ANSES a plaidé pour un renforcement des mesures restrictives au niveau national et européen dans le cadre de la réglementation REACh. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) va renforcer les contrôles en 2019 et les industriels ont été mis en demeure de présenter leur plan d’actions et les premiers résultats sous un délai extrêmement court de 15 jours.

Cet exemple illustre le besoin pour l’ensemble de l’industrie de mieux maîtriser les substances chimiques potentiellement préoccupantes présentes dans les articles ou utilisées au cours des process de production et contrôler les concentrations et valeurs limite d’exposition admises.

N’hésitez pas à nous contacter pour découvrir nos prestations et solutions pour vous aider à préparer et passer de tels contrôles.

Signature d’un accord entre la Commission Européenne et l’ECHA sur une veille des VLEP !

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L’ECHA et la Commission Européenne ont signé un accord donnant mandat à l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) pour élaborer régulièrement des propositions de valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) à partir de 2020 afin de mieux protéger les travailleurs exposés à des produits chimiques dangereux. La première priorité dans le cadre de cet accord sera d’élaborer une recommandation sur le Plomb ainsi que demandé par la Direction Générale de l’Emploi de la Commission Européenne.

Ces propositions de nouvelles VLEP seront élaborées par les groupes d’expert du CER (Comité d’Évaluation des Risques) soit les mêmes experts qui travaillent également sur l’évaluation des risques chimiques pour la réglementation REACh dans le but de renforcer la synergie entre les réglementation produits/marchés et la santé et sécurité au travail.

Cet accord fait également suite à un pilote conduit entre 2017 et 2018, qui a conduit à 5 nouvelles recommandations de VLEP soumises à la Commission Européenne pour décision. Pour rappel les 5 substances visées par ces recommandations de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle européennes étaient :

  • le 4.4’-méthylène-bis-[2-chloroaniline] (« MOCA »)
  • l’acide arsénique ainsi que ses sels et ses composés inorganiques
  • le benzène
  • l’acrylonitrile
  • le nickel et ses dérivés

Certaines de ces substances pouvaient déjà faire l’objet de VLEP françaises indicatives ou contraignantes.

Cette veille active des VLEP en plus de celle des substances préoccupantes étudiées dans le cadre de REACh contribuera à une protection accrue de la santé et sécurité des travailleurs en Europe.

Pour bénéficier d’un accompagnement dans la mise en place de vos programmes de conformité environnementale, contactez nos expert !

BASSETTI recrute…

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Pour assurer son développement la société BASSETTI, filiale de la du groupe BASSETTI, recherche plusieurs stages d’Assistants Ingénieurs d’Affaires sur les régions de Paris, Nantes, Grenoble Bordeaux et Toulouse !

Ce stage comprendra entre autres : Une approche fonctionnelle et complète du cycle de vente, de la prospection de l’analyse de besoin, des rendez-vous et présentations clients.

Recrutement à recrutement@bassetti.fr, ref : AIA

Pour plus d’informations sur le poste : https://bit.ly/2sCYQzr

6 Nouvelles substances ajoutées à la liste candidate REACh (SVHC)!

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Mardi 15 Janvier 2019 l’ECHA a ajouté 6 nouvelles substances à la liste des substances candidates à autorisation (SVHC) qui compte désormais un total de 197 entrées.

4 de ces entrées concernent des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ajoutées du fait de leur propriétés cancérigènes, persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) :

  • le Benzo[k]fluoranthène,
  • le Fluoranthène,
  • le Phénanthrène
  • le Pyrène.

A noter que certains HAP dont le Benzo[k]fluoranthène font déjà l’objet de restriction à l’annexe XVII de REACH pour certains usages (pneus, objets caoutchouc ou plastiques, jouets…). Une étude d’impact est également en cours sur leur usage dans les granulés des terrains synthétiques (terrains de sport ou terrains de jeux pour enfants notamment).

Le 2,2-bis(4′-hydroxyphenyl)-4-méthylpentane a été ajouté de par ses propriétés toxiques pour la reproduction.

Enfin, le 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one a été ajouté en tant que perturbateur endocrinien (lire notre article sur ce sujet).

Les importateurs et distributeurs d’articles ont jusqu’au 15 juillet 2019 pour notifier l’ECHA de la présence de ces substances dans leurs articles mis sur le marché Européen selon les termes de l’article 7.2 de REACH.

Les utilisateurs avals sont également concernés car ils ont l’obligation de communiquer à leurs clients la présence de ces substances nouvellement ajoutées à la liste candidate si celles-ci sont présentes à plus de 0.1% en rapport masse/masse de l’article. (Article 33 de REACh).

L’ajout de ces substances à la liste candidate ouvre également la possibilité d’un ajout à l’annexe XIV (substances soumises à autorisation).

Echéance RoHS 22 Juillet 2019 : Quel impact pour vous, et comment vous préparer ?

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WEBINAR : Jeudi 07 Février – 11h00 à 12h00

 

ROHS – 22 Juillet 2019 : Êtes-vous prêts?

En Juillet 2019, différents points de directives RoHS 2 et RoHS 2015 entrent en vigueur et certaines exemptions arrivent à échéance.

Lors de ce webinar, nous vous présenterons ces changements à prendre en compte dans vos programmes RoHS et comment optimiser votre démarche de gestion de la conformité de vos produits.

Vous souhaitez vous inscrire à notre webinar ? Cliquez ici

 

Nouvelle substance ajoutée sur la liste candidate !

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Suite à la décision d’exécution (UE) 2018/2013 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2018 le 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one(3-benzylidène camphre) a été identifié et ajouté à la liste des substances extrêmement préoccupantes (liste SVHC).

Cette substance avait déjà été présenté au comité des Etats membres de l’Agence par l’Allemagne en février 2016. Un dossier avait été élaboré conformément à l’Annexe XV pour démontrer l’impact négatif de cette substance sur le système endocrinien et sur l’environnement. Le comité des états membres n’étaient pas parvenu à statuer sur la dangerosité du 3-benzylidène camphre, plusieurs membres ayant exprimés des doutes sur l’analyse scientifique associée.

En juin 2016, l’avis du CEM a été transmis à la Commission afin qu’elle se prononce sur le statut du 3-benzylidène camphre. Grâce aux données présentes dans le dossier Annexe XV, la Commission et les membres du CEM ont statué sur le fait que cette substance altère le fonctionnement du système endocrinien des animaux sauvages et a notamment des effets irréversibles sur la fécondité des poissons. Le 3-benzylidène camphre a donc été par la suite reconnu comme perturbateur endocrinien conformément à la définition établie par l’OMS et ajouté à la liste SVHC le 18 décembre 2018. Les utilisateurs de cette substance ont désormais l’obligation de communiquer à leur clients sa présence dans leur produit si sa concentration est égale ou supérieure à 0,1% (Article 33 de REACh).

 

Cette même substance était déjà interdite dans les produits cosmétiques distribués en France dès 2011 suite à une décision de l’Afssaps avant d’être reprise par le journal officiel du 19 septembre 2011. La Commission Européenne l’a ensuite interdite en modifiant le règlement 2015/1298 du 28 juillet 2015.

Source : DÉCISION
D’EXÉCUTION (UE) 2018/2013 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2018